Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente

Prestations de Cours Collectifs

Définition
On entend par "Siences Plus", la société Sciences Plus SAS – RCS Toulouse B 303 252 597 - dont le siège social est sis 5 rue de la Madeleine – 31000 Toulouse.

On entend par "le Souscripteur", le bénéficiaire des prestations de Sciences Plus.

On entend par "Prestation" l'ensemble des services proposés par Sciences Plus, à savoir les prestations pédagogiques en collectif délivrées sur site.

Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sciences Plus et le Souscripteur et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais d’internet par un particulier.

La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le Souscripteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront concernant les prestations commandées en ligne sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sciences Plus.

Sciences Plus se réserve le droit de modifier ses conditions générales de service à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Souscripteur.


RÈGLEMENT GÉNÉRAL 

Article 1 - Les inscriptions sont prises en compte dans la mesure des places disponibles
et dans leur ordre de validation. Votre inscription est validée par la constitution d'un dossier d'inscription complet.

Dans tous les cas, vous devrez vous présenter au secrétariat muni des pièces suivantes :

  • une photocopie des notes du baccalauréat ou un certificat de scolarité pour les élèves de terminale
  • une photo d'identité
     

En cas d'échec au baccalauréat, le premier acompte de 10 % sera remboursé sur présentation
d'un justificatif.
D'autre part, dans le cas où le quotas des places disponibles serait atteint, vous seriez intégralement remboursé des sommes versées.

Article 2 - Les pré-inscriptions se font à partir de janvier. Les inscriptions définitives ont lieu
dès les résultats du baccalauréat pour les primants, ou du concours de première année pour les doublants.

Article 3 - L'élève inscrit s'engage à suivre les cours de la préparation choisie.
La date ou l'heure d'une séance est susceptible d'être modifiée lors d'une séance précédente.
En conséquence un étudiant absent à une séance doit s'inquiéter lui-même d'un changement éventuel d'horaire.
Une séance non suivie ne peut donner droit à un remboursement.

Article 4 - La totalité des frais de participation est exigible dès le début des cours.
L'étalement des paiements ne constitue qu'une facilité.

Article 5 - En cas de désistement ou d'arrêt de l'étudiant à une ou plusieurs matières,
le montant total des frais de scolarité reste dû, même dans le cas où seul l'acompte a été versé.

Article 6 - La personne se portant caution financière de l'élève s'engage à régler
la totalité des frais de scolarité.

Article 7 - Le régime de Sciences Plus est l'externat.

Article 8 - Au cas où Sciences Plus serait amené à annuler une préparation,
les candidats seraient immédiatement avisés et remboursés du montant versé y compris
des frais de dossier.

Article 9 - Autorisation est accordé à Sciences Plus de pouvoir faire état du classement des reçus aux différents concours

Article 10 - Une conduite irréprochable est exigée tant à l'intérieur de Sciences Plus,
que dans ses abords immédiats.
Le non respect de cet article peut entraîner l'exclusion définitive de l'élève.

Article 11 - Les frais d'impayé (chèque ou prélèvement) seront facturés.

Tarifs
Sciences Plus se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix indiqués sur les plaquettes publicitaires ne sont pas contractuels. Les tarifs indiqués sont des prix nets en Euro.

Tarifs spécial « doublants de Sciences Plus »
Un doublant bénéficie d'une réduction s'il était déjà inscrit à Sciences Plus l'année précédente.

Réclamations
Sciences Plus s'engage sur la qualité de ses prestations. Si le souscripteur devait ne pas s’estimer satisfait il s’engage à le faire immédiatement savoir à Sciences Plus qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Responsabilité
Sciences Plus n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Sciences Plus ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque préjudice que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.

Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française. En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Toulouse.


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